Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur la recherche d'un règlement du conflit du Haut-Karabakh, Assemblée nationale, le 9 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la capacité du droit continental, comparé au droit anglo-saxon, à favoriser la régulation du capitalisme et sur l'héritage commun de la France et de la Russie dans ce domaine, à Paris le 16 septembre 2010.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien serbe "Vecernje Novosti" le 30 juillet 2010, sur l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo et ses conséquences sur la stabilisation de la région.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice concernant la conformité au droit international de la déclaration d'indépendance du Kosovo, Paris le 22 juillet 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 25 juin 2010, sur la mobilisation de la France en faveur de la libération de l'otage franco-israélien Gilad Shalit.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la lutte contre l'impunité des responsables du génocide rwandais, Paris le 21 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec son homologue britannique William Hague, sur les questions d'actualité commune aux deux pays, à savoir l'Iran, l'Afghanistan et le Proche-Orient, Paris le 6 juin 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur l'adoption d'enfant en Haïti, Paris le 6 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Santé des sportifs et code mondial antidopage.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'importance du droit international humanitaire face aux Etats et de la défense et de l'application du principe d'ingérence humanitaire comme cause universelle, Genève le 11 mars 2010.

Déclaration

Tribune conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et les libertés, publiée dans "Le Monde" du 7 janvier 2010, intitulée "Pour la création d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" au TGI de Paris.

Article Tribune

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