Droit pénal

Droit pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre les sectes et le rôle de l'Observatoire interministériel sur les sectes, Paris le 13 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la montée en puissance du droit dans les relations internationales et des sujets non étatiques de droit international, au premier rang desquels l'ONU, et l'élaboration d'un véritable système juridique international, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les grandes lignes de l'action judiciaire du gouvernement, notamment la mise en place des juges de proximité et des centres éducatifs fermés et la réforme du droit du divorce, Paris le 10 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, au congrès d'Amnesty International, sur l'abolition de la peine de mort, Washington le 25 janvier 1983.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Libération" le 13 avril 1982, sur la suppression des tribunaux permanents des forces armées.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'espace judiciaire européen mettant en lumière les dernières avancées de la coopération judiciare en matière civile et pénale, à Paris le 7 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, au "Parisien Libéré" le 16 décembre 1981, sur la nouvelle politique de la justice

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur l'évolution des professions judiciaires, Reims le 1er mai 1987.

Déclaration

1er mai 1987

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les convergences européennes en matière de droit pénal, Paris le 13 juin 1984.

Déclaration

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