Droit pénal

Droit pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Schéma de la déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la politique pénale, Paris le 23 avril 1983.

Déclaration

Schéma de la déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le problème de la détention provisoire et de la reconduite à la frontière des immigrés clandestins, Biarritz le 11 novembre 1983.

Déclaration

SERIE D'ARTICLES DE M. ALAIN PEYREFITTE, GARDE DES SCEAUX, DANS LE JOURNAL LE MONDE DU 9 AU 14 JANVIER 1979, INTITULEE "POUR UNE JUSTICE MODERNE"

Article

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la construction européenne en matière de droit et le droit européen, Dijon le 25 septembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les évolutions de la profession de notaire liées au développement des nouvelles technologies ainsi qu'aux réformes de fond que les notaires devront mettre en oeuvre aussi bein sur le plan pénal que sur le plan civil, à Cannes le 22 septembre 2002.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 23 mars 1986, sur l'actualité politique et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Interview de Mme Corinne Lepage, présidente de Cap 21 et candidate à l'élection présidentielle, dans "La Tribune" du 5 avril 2002, sur la répression des infractions dans le domaine de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'engagement de la France et de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme, la coopération juridique avec, notamment le mandat d'arrêt européen et le rôle de la Cour pénale internationale, Paris le 5 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice et garde des Sceaux, dans "Le Nouvel Observateur" du 20 décembre 1985, sur le nouveau code pénal.

Article Interview Sélection

Extraits de la déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et l'institution judiciaire, à Nantes le 24 mai 1984, parus dans "La gazette du Palais" du 21-23 octobre 1984.

Déclaration

Intervention de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la sécurité, la doctrine et les accomplissements de la gauche en la matière, la polémique avec la droite, la lutte contre l'insécurité et la réorganisation de la police et de la procédure pénale pour faire face à la montée de la délinquance, Evry, le 27 octobre 2001.

Déclaration

Tribune de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 11 juillet 2001, sur la décision de la Cour de Cassation de ne pas condamner l'auteur d'un accident ayant provoqué la mort d'un foetus de six mois dans le sein de sa mère, intitulée "Reconnaître le foetus".

Article Tribune

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