Droit pénal

Droit pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la protection juridique des mineurs, à Vaucresson le 1er juin 1989.

Déclaration

1er juin 1989

Extraits d'une interview de M. François Périgot, président du CNPF, à Ouest-France le 21 octobre 1994, parus dans "CNPF info", et synthèse du rapport de la commission de déontologie du CNPF parue dans "CNPF info" du 2 décembre 1994, sur le rôle du CNPF envers les entreprises et l'emploi, et sur les propositions concernant l'éthique, la corruption, la justice et la responsabilité des entreprises.

Article Interview Rapport

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur le recrutement et la formation du corps des inspecteurs de police notamment dans le domaine du droit pénal et de la lutte contre la drogue, Cannes-Ecluse le 26 juillet 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi Sécurité et liberté, Paris le 21 juillet 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la prévention et la répression de la récidive, avec notamment le "placement sous surveillance électronique" de certains délinquants sexuels, l'expérimentation de "traitements inhibiteurs de la libido", l'extension aux irresponsables mentaux de l'inscription au fichier des délinquants sexuels, à Paris le 9 février 2005.

Déclaration

Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les sujets abordés lors du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, notamment la modernisation de la politique économique, sociale et environnementale et l'approfondissement de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice, au Sénat le 9 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les moyens de la justice, les effectifs et les rémunérations des magistrats et les grands axes de la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 17 octobre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Montagne" du 8 juillet 2003, sur la politique régionale européenne, la future Constitution de l'UE et la place de la coopération franco-allemande dans le cadre de de la construction européenne.

Article Interview

Tribune conjointe de M. Dominique Perben, ministre de la justice, et de Mme Brigitte Zypres, ministre allemande de la justice, dans "Le Figaro" du 14 mai 2004, sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne, notamment entre la France et l'Allemagne.

Article Tribune

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 28 juillet 2000, sur la lutte contre le blanchiment, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union européenne, la lutte contre la cybercriminalité, les actions à venir en matière de coopération judiciaire européenne, la mise en place d'un espace judiciaire européen et l'espace judiciaire commun entre l'Espagne et l'Italie.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000.

Déclaration

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