Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, à Paris le 6 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la généralisation du dispositif expérimental permettant l'intervention de délégués du Médiateur de la République à l'intérieur des prisons, à Paris le 25 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération entre la France et la Chine dans les domaines du droit et de la pratique judiciaire, à Shanghai (Chine) le 6 janvier 2007.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les professions libérales, leur évolution et leur modernisation, Paris, le 2 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des maisons de la justice et du droit pour rapprocher la justice des citoyens, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) le 17 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance de l'éducation au droit et à la justice pour la jeunesse, à Paris le 17 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens à mettre en oeuvre, notamment dans le domaine jusiciaire, pour assurer à la fois la sécurité et l'égalité des chanceS, à Paris le 7 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle et l'importance du travail des différentes cours suprêmes européennes, à Paris le 26 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, exprimant son soutien à la proposition de loi instituant la fiducie, contrat par lequel on transfert temporairement la propriété d'un bien ou d'un droit à une autre personne avec mission de les gérer au profit d'un ou plusieurs bénéficaires, à Paris le 17 octobre 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'institution judiciaire et sur l'avenir de la Justice, Paris le 6 janvier 2006.

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