Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des constitutionnalistes européens pour dessiner une constitution européenne destinée à organiser et faire fonctionner les institutions communes, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la contribution de la France au progrès des pays en développement, la politique de coopération de la France, la réforme de la Coopération française, le niveau de l'aide publique au développement, la coopération décentralisée, l'aide des ONG, l'aide projet et l'articulation de l'aide française avec les autres sources d'aide internationale, Paris, le 27 février 2001.

Déclaration

Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Seyyed Mohammad Khatami à l'occasion de sa réélection à la Présidence de la République islamique d'Iran, Paris le 10 juin 2001.

Lettre

Invitation aux acteurs de la politique judiciaire de la ville, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, et de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, annonçant l'organisation de rencontres locales et d'une rencontre nationale de réflexion sur l'implication de la justice dans toutes les composantes de la politique de la ville.

Lettre

1er avril 2001

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'ouverture des institutions à la vie internationale et sur les rôles respectifs des institutions judiciaire et parlementaire, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant, à l'Assemblée nationale, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le développement d'un partenariat entre l'école et la justice pour initier les jeunes aux questions de droit et de justice et pour une meilleure réactivité de la justice face aux délits en milieu scolaire, à Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les valeurs de la justice, les qualités requises pour l'exercice des professions judiciaires et sur la mise en place de classes destinées aux étudiants d'origine modeste pour la préparation à l'entrée dans les écoles nationales de la justice, à Paris le 24 novembre 2007.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des notaires dans l'Union européenne, leur rôle dans la lutte contre le blanchiment et sur l'organisation de la profession, à Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'exercice de la puissance publique, Paris le 8 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération internationale contre le terrorisme et la mise en place d'un réseau international de magistrats spécialisés, à Paris le 8 mars 2007.

Déclaration

Haut de page