Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport concernant la stratégie de bascule dans le droit commun de la CIIVISE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Baubet  ;  Maryse Le Men Régnier  ;  Solène Podevin-Favre  ;  Alice Casagrande  ;  Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'intelligence artificielle et les professions du droit

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe-André Frassa  ;  Marie-Pierre de La Gontrie  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le enjeux de la géothermie et la simplification du droit minier dans le cadre de la transition écologique, à Villetaneuse le 12 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sur le thème "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales", à l'Assemblée nationale le 5 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, à l'Assemblée nationale le 18 mars 2024.

Déclaration

Rapport d'activité 2022 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gosselin  ;  Philippe Latombe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Commission supérieure de codification : Dixième rapport annuel (juin 1999 - mai 2000)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Cukierman  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat

Remis le 

L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Thénault  ;  Elisabeth Catta  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la proposition de règlement dit " législation sur les marchés numériques" (Digital Market Act)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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