Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La réforme de l'accès au droit et à la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Bouchet  ;  Dominique Charvet  ;  Bertrand Fragonard  ;  Tiennot Grumbach  ;  Florence Ovaere  ;  Pascale Fombeur  ;  Commission de Réforme de l'Accès au Droit et à la Justice

Remis le  1er mai 2001

Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Baptiste de Foucauld  ;  Didier Boccon-Gibod  ;  Nicolas Tissot  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juillet 1998

Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Canivet  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2000

Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Théry  ;  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Conseil d'État

Remis le  1er janvier 1998

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, l'autorité de l'État et les missions du service public dans le cadre des réformes de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

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