Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la contribution de la science économique à l'évolution du droit de la concurrence et l'importance des règles de droit en économie de marché, Paris le 4 février 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la notion d'Etat de droit, le fonctionnement de la justice, le rôle des préfets, Paris le 11 octobre 1993.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, Paris, le 30 octobre 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les attentats terroristes à New York et à Washington, la solidarité de la France avec les Etats-Unis et la coopération de la France dans la lutte contre le terrorisme, Washington, le 19 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'élaboration des conventions juridiques européennes, portant sur les droits de l'homme, les principes de l'Etat de droit, la vie sociale et culturelle et sur le rôle des Parlements pour harmoniser les normes, Bruxelles le 5 mai 2000.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le droit et la liberté d'association et la place des associations dans la société française, Paris, le 29 juin 2001.

Discours

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'adaptation du droit de la famille, la simplification de la procédure du divorce, la reconnaissance de l'égalité entre enfants naturels et légitimes, l'égalité entre parents dans le droit d'exercice de l'autorité parentale et d'établissement de la filiation, Paris le 4 mai 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de l'armée et de la gendarmerie, la réforme de l'armée, les efforts financiers nécessaires, la prochaine loi de programmation militaire, la concertation et la protection juridique du personnel en service, Paris le 13 juillet 2001.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux armées, sur la réforme des armées engagée en 1996, la suspension anticipée du service militaire et la prochaine loi de programmation militaire, Paris le 13 juillet 2001.

Lettre

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, Rome le 20 mars 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, et son dialogue aves les étudiants de l'Université de Moscou, sur les priorités de la politique de développement en Russie, les progrès et réformes réalisés par ce pays depuis dix ans, la présence française en Russie et la mondialisations, Moscou, le 2 juillet 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la présentation du rapport du Conseil économique et social "La contribution de la France au progrès des pays en développement", la politique de coopération de la France, la réforme de la Coopération française, l'aide au développement et son financement, à Paris, le 27 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

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