Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bioéthique.

Communiqué

Treizième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le 

Penser petit : des politiques et des pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Oui  ;  Emilie Cole  ;  Louise Genest  ;  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le 

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à RTL le 29 janvier 2019, sur la protection de l'enfance et les mineurs migrants non accompagnés.

Interview

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance à RTL le 29 janvier 2019, sur la protection de l'enfance et les mineurs migrants non accompagnés.

Interview

Rapport d'information (...) sur les mariages forcés et les grossesses précoces, à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 novembre 2018, sur le droit à la sécurité des enfants.

Communiqué

De la naissance à 6 ans : au commencement des droits - Rapport 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Geneviève Avenard  ;  Jacques Toubon  ;  Défenseur des enfants  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le recueil de signalements concernant l'enfance en danger et la protection de l'enfance, Paris le 27 mars 2018.

Déclaration

Mise en œuvre de la convention internationale des droits de l'enfant - Année 2017

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Douzième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le 

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