Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Enfance et violence : la part des institutions publiques - Rapport 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Geneviève Avenard  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le rôle important du Conseil de l’Europe en matière de droit des enfants, à Strasbourg le 13 novembre 2019.

Interview

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Le plan pauvreté, un an après.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2019.

Déclaration

Enfance protégée : Restitution de la Concertation nationale - Groupe de travail n° 6 : Renforcer le pilotage de la politique publique de protection de l'enfance et la participation des personnes concernées

Rapport officiel

Auteur(s) :  Frédéric Bierry  ;  Jean-Philippe Vinquant  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Enfance protégée : Restitution de la Concertation nationale - Groupe de travail n° 5 : Diffuser une culture de la transparence et de la qualité dans les lieux d'accueil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Grosvalet  ;  Anne-Marie Armanteras de Saxce  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Enfance protégée : restitution de la Concertation nationale - Groupe de travail n° 4 : Promouvoir l'ambition scolaire pour les enfants protégés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Christine Cavecchi  ;  Valérie Cabuil  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Enfance protégée : Restitution de la Concertation nationale - Groupe de travail n° 3 : Mieux accompagner les enfants en situation de handicap

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Autissier  ;  Jean-Jacques Coiplet  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Enfance protégée : Restitution de la concertation nationale - Groupe de travail n°1 : Sécuriser les parcours en protection de l'enfance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Stéphane Troussel  ;  Laurence Bellon  ;  Marianne Antunes  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bioéthique.

Communiqué

Treizième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le 

Penser petit : des politiques et des pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Oui  ;  Emilie Cole  ;  Louise Genest  ;  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le 

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