Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à BFM le 7 juillet 2016, sur la maltraitance des enfants et l'autorité parentale.

Interview

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur l'accueil des enfants de moins de 3 ans et la formation des professionnels de l'accueil de la petite enfance, Paris le 9 mai 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Bouchoux  ;  Hélène Conway-Mouret  ;  Joëlle Garriaud-Maylam  ;  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Chantal Jouanno  ;  Mireille Jouve  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

La lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains - Année 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à l'enfance, sur les droits de l'enfant et les actions dans le cadre de la protection de l'enfance et des mineurs, Paris le 22 janvier 2016.

Déclaration

Tribune de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à l'enfance, dans le "Huffington Post" du 13 janvier 2016, sur l'application de la Convention des droits de l'enfant.

Tribune

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à l'enfance, sur l'application de la Convention des droits de l'enfant, notamment la protection de l'enfance, Genève le 13 janvier 2016.

Déclaration

Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles - Rapport 2015 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Geneviève Avenard  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Conseil des ministres du 26 août 2015. Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2015. La réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la gestation pour autrui, à l'Assemblée nationale, le 8 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur les enfants nés à l'étranger sous GPA, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2015.

Déclaration

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