Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2021-2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l'Union européenne en matière de justice, à Luxembourg le 9 juin 2022.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 novembre, sur la défense des droits de l'enfant dans l'environnement numérique.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, lors de sa visite en Côte-d'Or, le 13 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, au Sénat le 27 septembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (…) sur les mineurs non accompagnés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hussein Bourgi  ;  Laurent Burgoa  ;  Xavier Iacovelli  ;  Henri Leroy  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 16 juin 2021. Protection des enfants.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, sur les enfants sans identité, à l'Assemblée nationale le 3 mars 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à France Info le 18 janvier 2021, sur les victimes d'inceste, l'âge du consentement et les délais de prescription.

Interview

Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte - Rapport consacré aux droits de l'enfant 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Quatorzième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance - Année 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le 

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