Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à l'enfance, sur l'application de la Convention des droits de l'enfant, notamment la protection de l'enfance, Genève le 13 janvier 2016.

Déclaration

Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles - Rapport 2015 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Geneviève Avenard  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Conseil des ministres du 26 août 2015. Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2015. La réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la gestation pour autrui, à l'Assemblée nationale, le 8 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur les enfants nés à l'étranger sous GPA, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 20 mai 2015, sur la réforme du collège, la question de la Gestation pour autrui, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et sur la relaxe des deux policiers dans l'affaire de la mort de deux jeunes garçons de Clichy-sous-Bois.

Interview

Dixième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur les droits des enfants de couples franco-allemands, Paris le 24 mars 2015.

Déclaration

1989-2014, la Convention des droits de l'enfant, 25 ans après - De la défense à la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Geneviève Avenard  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Groupe de travail « Adolescentes, jeunes femmes et développement »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère des Affaires étrangères

Remis le 

Mission d'évaluation de la gouvernance de la protection de l'enfance (diagnostic, recommandations et proposition de plan d'action) - Modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascale Bruston  ;  Benoît Descoubes  ;  Pierre Naves  ;  Frédérique Simon-Delavelle  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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