Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Michelle Meunier  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... Dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Rosenczveig  ;  Dominique Youf  ;  Flore Capelier  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la réforme de l'autorité parentale et les droits de l'enfant, Paris le 19 mai 2014.

Déclaration

Vulnérabilité, identification des risques et protection de l'enfance : nouveaux éclairages et regards croisés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laurent Lardeux  ;  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Neuvième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 5 février 2014, sur la réforme de la politique de la famille, la procédure de consultation en vue de la nomination de hauts magistrats et la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur.

Interview

L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Marie Derain  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur les violences et maltraitances faites aux enfants et la protection des mineurs, Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur la lutte contre le travail des enfants dans le monde, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2013.

Déclaration

Huitième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en hommage à la jeune pakistanaise Malala, militante de l'éducation des filles ayant survécu à un attentat, à l'Unesco, à Paris le 10 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur l'action de l'Unicef en faveur des enfants, Paris le 6 juin 2012.

Déclaration

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