Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Taubira, ministre de la justice, sur les valeurs particulières sur lesquelles s'appuie la justice des mineurs depuis l'ordonnance de 1945 et sur ses orientations en la matière, à Paris le 2 juin 2012.

Déclaration

Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Alliance atlantique à l'issue du Sommet de Chicago, le 20 mai 2012.

Communiqué

Septième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Dosière  ;  Christian Vanneste  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le  1er décembre 2011

Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits - Rapport 2011 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 27 juin 2011 sur l'adoption internationale en Haïti.

Communiqué

Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret

Rapport officiel

Auteur(s) :  Brigitte Bareges  ;  Premier ministre

Remis le 

Précarité et protection des droits de l'enfant - Etat des lieux et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

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