Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Marie Derain  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur les violences et maltraitances faites aux enfants et la protection des mineurs, Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur la lutte contre le travail des enfants dans le monde, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2013.

Déclaration

Huitième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en hommage à la jeune pakistanaise Malala, militante de l'éducation des filles ayant survécu à un attentat, à l'Unesco, à Paris le 10 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur l'action de l'Unicef en faveur des enfants, Paris le 6 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Taubira, ministre de la justice, sur les valeurs particulières sur lesquelles s'appuie la justice des mineurs depuis l'ordonnance de 1945 et sur ses orientations en la matière, à Paris le 2 juin 2012.

Déclaration

Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Alliance atlantique à l'issue du Sommet de Chicago, le 20 mai 2012.

Communiqué

Septième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Dosière  ;  Christian Vanneste  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le  1er décembre 2011

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