Droits de l'homme

Droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne Genetet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Mission nationale mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la défense des droits de l'homme et le rayonnement culturel de la France, à Paris le 18 juillet 2025.

Déclaration

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de l'Estonie, de la Finlande, de la France, de l'Irlande, de l'Islande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Suède et du Haut représentant de l'Union européenne sur la situation en Géorgie, le 11 juillet 2025.

Communiqué

Rapport public d'activité 2024 de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Remis le 

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, année 2024

Publication

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 

Communiqué conjoint des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et de la Pologne sur la situation politique en Géorgie, le 31 décembre 2024.

Communiqué

Mission nationale mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

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