Droits de l'homme

Droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport public d'activité 2022 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) - Indemniser, restituer, rappeler

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, en réponse à une question sur les exportations de systèmes de cybersurveillance, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration conjointe sur la lutte contre les discriminations systématiques à l'encontre des femmes et des filles en Afghanistan adoptée par l'Albanie, l'Allemagne, la Belgique, le Cap-Vert, le Costa Rica, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg et Malte, le 19 septembre 2023.

Communiqué

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 19 septembre 2023, sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Communiqué

Mission nationale mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 18 août 2023, sur la décision de la justice russe de dissoudre le centre Sakharov de Moscou.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 15 août 2023, sur les droits de l'homme en Afghanistan.

Communiqué

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième session ordinaire de 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur l'Iran, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies, à l'automne 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Bourlanges  ;  Éléonore Caroit  ;  Michel Herbillon  ;  Nadège Abomangoli  ;  Thibaut François  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Conférence de presse de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en Ukraine, les droits de l'homme et le désarmement, à Genève le 27 février 2023.

Conférence de presse

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