En application de l'article 29 du règlement de l'Assemblée nationale, la Vice-présidente de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP OTAN) présente, au nom des membres de cette délégation, un rapport sur les activités organisée dans le cadre de cette assemblée. Si le présent rapport a d'abord vocation à exposer les réunions, séminaires et visites auxquels les membres de l'AP OTAN ont participé, il permet également de mettre l'accent sur un thème d’actualité lié à l’OTAN.
En l'occurrence, le choix s'est porté sur l'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'OTAN, sujet ayant fait l'objet d’un séminaire proposé par l'AP OTAN durant l’année 2022. La première partie de ce rapport présente ce sujet à la lumière des travaux de l'AP OTAN. Dans une seconde partie, sont présentées les activités auxquelles la délégation française a participé au cours de l'année 2022, année marquée par les élections législatives.
INTRODUCTION
1 ère PARTIE : L'ADHÉSION DE LA FINLANDE ET DE LA SUÈDE À L'OTAN
I. LE CONFLIT RUSSSO-UKRAINIEN, UN FACTEUR DE DÉSTABILISATION EMPORTANT LA DEMANDE D'ADHÉSION DE LA SUÈDE ET DE LA FINLANDE
A. UNE RÉPONSE COORDONNÉE DE L'OTAN FACE À LA MENACE RUSSE
1. Le conflit russo-ukrainien, facteur d'instabilité en Europe
2. Une réaction ferme de l'OTAN vis-à-vis de l'invasion de l'Ukraine
B. LA SUÈDE ET LA FINLANDE, DEUX ÉTATS IMPLIQUÉS DE MANIÈRE CROISSANTE DANS L'OTAN MALGRÉ UNE POSITION LONGTEMPS NON-ALIGNÉE
1. Deux États ayant longtemps soutenu une tradition de non-alignement militaire
2. Des États néanmoins activement impliqués dans l'OTAN depuis 1994
II. UN PROCESSUS D'ADHÉSION À DEUX VITESSES
A. LA FINLANDE : UNE ADHÉSION RAPIDE OUVRANT LA VOIE À UNE INTÉGRATION ATTENDUE
1. Une procédure d'adhésion rapide
2. Un processus d'intégration prometteur
B. LA SUÈDE : SUR LA VOIE DE L'ADHÉSION ?
1. Des facteurs de blocages en Turquie et en Hongrie
2. Un protocole d'intégration sur le point d'aboutir
2 e PARTIE : LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DE L'AP OTAN EN 2022
I. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
A. SOUS LA XVe LÉGISLATURE
B. SOUS LA XVIe LÉGISLATURE
II. ACTIVITÉS DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EN 2022
A. PARTICIPATION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE SOUS LA XVe LÉGISLATURE
1. Réunion du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN à Bruxelles
2. Réunions conjointes de commissions à Bruxelles
3. Collège de défense de l'OTAN
4. Visite conjointe à Londres
5. Session de printemps à Vilnius
6. Visite à Sarajevo
7. Visite conjointe à Istanbul et Adana
B. PARTICIPATION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE SOUS LA XVIe LÉGISLATURE
1. Visite conjointe à Copenhague et à Nuuk
2. 103e séminaire Rose-Rothà Helsinki
3. Réunion du GSM à Athènes
4. Session annuelle à Madrid
5. Forum parlementaire transatlantique à Washington
ANNEXE 1
ANNEXE 2
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 44 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2011