Droits de l'homme

Droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Duranton  ;  Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impact du développement de l'intelligence artificielle sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, à Helsinki le 26 février 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les manifestations à Hong Kong, à Paris le 14 août 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Trisse  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'hommage aux victimes du génocide arménien entre 1915 et 1917, à Paris le 24 avril 2019.

Déclaration

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Trisse  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Communiqué du Conseil de l'Union européenne, en date du 20 juin 2019, sur un nouveau programme stratégique 2019-2024.

Communiqué

Déclaration sur la coopération entre la France et la Suède dans le domaine des affaires européennes et modernisant le partenariat franco-suédois sur l'innovation et les solutions vertes, le 7 juin 2019.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'éventuelle réintégration de la Russie au sein du Conseil de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2019.

Conférence de presse

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d’activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, Paris le 6 mai 2019.

Conférence de presse

Déclaration conjointe de MM. Emmanuel Macron, Président de la République, et de Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, sur le rôle du Conseil de l'Europe, à Paris le 6 mai 2019.

Conférence de presse

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