Droits de l'homme

Droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Duranton  ;  Sénat

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 avril 2019, sur le renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'application de la charia au sultanat de Brunei, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'emprisonnement de Mme Nasrin Sotoudeh en Iran, au Sénat le 21 mars 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à l'Assemblée nationale le 13 février 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la condamnation de l'avocate iranienne Nasrin Sotoudeh, à l'Assemblée nationale le 13 mars 2019.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l’article 108 du Règlement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Duranton  ;  Sénat

Remis le 

Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à TV5 Monde le 27 janvier 2019, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France.

Interview

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la politique d'immigration, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la défense des droits de l'homme dans le monde, à Paris le 10 décembre 2018.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le site "Lepetitjournal.com" le 3 décembre 2018, sur l'enseignement et sur les questions économiques.

Interview

Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

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