Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...)

Date de remise :

Auteur(s) : Nicole Duranton

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

La quatrième partie de session ordinaire pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019, à Strasbourg. En cette fin de présidence française du Comité des Ministres, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, et la Secrétaire d'État aux Affaires européennes, Mme Amélie de Montchalin, ont prononcé un discours en séance plénière. Conformément à ses prérogatives, l'APCE a élu une juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre du Portugal et entendu, pour la première fois depuis sa prise de fonctions, la nouvelle Secrétaire générale du Conseil de l'Europe. En séance plénière des membres de la délégation française ont présentés sept rapports concernant : l'activité du Bureau et de la Commission permanente ; le bilan de l'action de la Banque de développement du Conseil de l'Europe ; l’amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ; la protection et soutien les victimes du terrorisme ; les violences obstétricales et gynécologiques ; le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldavie ; un statut juridique pour les personnes déplacées pour des raisons climatiques. L'APCE a également discuté de la nécessité de normes communes pour les médiateurs en Europe, de la conservation du patrimoine culturel juif ou encore de l'émigration de travail en Europe de l'Est. Elle a aussi fait le bilan du dialogue post-suivi avec la Macédoine du Nord, tenu un débat d'urgence sur le sauvetage de migrants en mer Méditerranée, ainsi qu'un débat d'actualité sur les modalités des dernières élections au Conseil de la ville de Moscou et la répression des manifestations en Russie.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. L'ACTUALITÉ DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA SESSION D'ÉTÉ

A. PLUSIEURS DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER DANS LE CADRE DE MISSIONS ATTRIBUÉES PAR L'APCE
1. La participation de Mme Nicole Trisse à la réunion des conseils de direction et d'administration de la Banque de développement du Conseil de l'Europe, à Lisbonne
2. Deux visites d'information dans des pays d'Europe orientale, sujets récemment à des troubles politiques importants
a) La visite d'information de Mme Maryvonne Blondin en Moldavie, au coeur de l'été, en sa qualité de co-rapporteure sur ce pays
b) La visite d'information de M. Claude Kern en Géorgie, au titre de la commission du suivi, juste avant la session d'automne

B. UNE PARTICIPATION TOUJOURS ACTIVE AUX INSTANCES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. La tenue du Bureau de rentrée de l'APCE à Berne
2. Les réunions de commissions délocalisées hors de Strasbourg

C. LES ACTIVITÉS PROPRES À LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Un entretien accordé au président de la commission « international » de la LICRA
2. La représentation de la Présidente de l'APCE à la Conférence de haut niveau pour le 25ème anniversaire de l'ECRI


II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGLE DE LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2019

A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés
3. Les nominations et élections de parlementaires français, ainsi que les dépôts de propositions de résolutions à leur initiative
a) Des nominations et changements d'affectation de membres de la délégation dans certaines commissions
b) Les désignations de parlementaires français par les commissions et le Bureau de l'APCE
c) Le dépôt de propositions de résolutions à l'initiative de membres de la délégation française au cours de la session

B. LES ACTUALITÉS DE L'APCE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
2. La communication du Comité des Ministres présentée par Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes, présidente en exercice de cet organe du Conseil de l'Europe
3. La remise du Prix des droits de l'Homme Václav Havel
4. L'élection du juge du Portugal à la Cour européenne des droits de l'Homme

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. Le discours de M. Emmanuel Macron, Président de la République française
2. L'allocution de prise de fonctions de Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe

D. LES RENCONTRES ET INITIATIVES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Une réunion informelle avec Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État aux Affaires européennes
2. Un aparté au siège du Conseil de l'Europe avec M. Emmanuel Macron, Président de la République française
3. La participation de la délégation aux cérémonies officielles marquant le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe
4. Un dîner de travail avec les délégations francophones et des pays membres ou associés à l'Assemblée parlementaire de la francophonie au sein de l'APCE
5. L'inauguration, dans l'enceinte du Palais de l'Europe, d'une exposition sur les droits de l'enfant co-parrainée par la délégation française


III. DES DÉBATS EN SÉANCE PLÉNIÈRE VARIÉS, RICHES ET IMPORTANTS

A. LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT : UNE PRIORITÉ TOUJOURS AUSSI PRIMORDIALE
1. Deux sujets de fond très actuels
a) L'ambition d'améliorer la protection des lanceurs d'alerte en Europe
b) La recherche de normes communes pour les institutions de médiateur sur le continent

2. Trois dossiers plus spécifiques justifiant une certaine vigilance
a) Le bilan du dialogue post-suivi engagé par l'APCE avec la Macédoine du Nord
b) L'évaluation du fonctionnement des institutions démocratiques de la Moldavie
c) La violation des droits démocratiques et la répression des manifestations en Russie lors des élections au Conseil de Moscou

B. L'ATTENTION ACCORDÉE AUX VICTIMES DE TOUTES FORMES DE VIOLENCES
1. Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
2. Prévenir les violences obstétricales et gynécologiques

C. DES DÉBATS SUR DES SUJETS EN APPARENCE PLUS CONNEXES MAIS ÉTROITEMENT LIÉS À DES ENJEUX ESSENTIELS POUR LES DROITS HUMAINS
1. Promouvoir une vision plus inclusive de l'économie et de ses instruments : le bilan d'activité de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
2. Conserver le patrimoine culturel juif : un devoir de mémoire capital

D. UNE PRÉOCCUPATION RENOUVELÉE À L'ÉGARD DES MIGRANTS ÉCONOMIQUES ET DES RÉFUGIÉS
1. La recherche d'un statut juridique pour les réfugiés climatiques
2. Le besoin d'une réponse rapide pour sauver des vies en Méditerranée
3. L'impact sociodémographique en Europe de l'Est de l'émigration économique

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 99 pages

Édité par : Sénat

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