Droits de l'homme

Droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2013 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la gestation pour autrui, à l'Assemblée nationale, le 8 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Ratification du protocole relatif à la convention de l'organisation internationale du travail sur le travail forcé.

Communiqué

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Rouquet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2015 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Rapport à Monsieur le ministre de l'intérieur sur la situation des migrants dans le Calaisis : le pas d'après

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Aribaud  ;  Jérôme Vignon  ;  Xavier Doublet  ;  Patrick Lunet  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur le conflit du Sahara occidental, au Sénat le 11 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur les violences ethniques et religieuses dans le monde, au Sénat le 11 juin 2015.

Déclaration

Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7, le 8 juin 2015.

Communiqué

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur les droits de l'homme en Arabie saoudite, au Sénat le 4 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les mémoires de l'esclavage, de la traite et des abolitions, à Paris le 23 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mémoire de l'esclavage et de son abolition, à Creil le 23 mai 2015.

Déclaration

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