Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordi

Date de remise :

Auteur(s) : Josette Durrieu

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

Le présent rapport d'information revient sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010 de cette assemblée : actualités, informations générales sur le déroulement de la session, droits de l'homme en Europe et dans le monde, nouveaux enjeux de la protection des droits de l'homme, avenir du Conseil de l'Europe en débat.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 60 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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