Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

International

Remis le : 25 février 2010

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Disponible en ligne :

Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordiAccéder au rapport(nouvelle fenêtre)

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Le présent rapport d'information revient sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010 de cette assemblée : actualités, informations générales sur le déroulement de la session, droits de l'homme en Europe et dans le monde, nouveaux enjeux de la protection des droits de l'homme, avenir du Conseil de l'Europe en débat.

Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 60 pages
Édité par : Sénat
Collection : Les Rapports du Sénat
Numéro dans la série : 336

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