Droits des salariés

Droits des salariés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, sur l'action de la Commission pour impulser une dynamique sociale communautaire et déterminer l'espace des partenaires sociaux dans l'Europe sociale à la veille de l'union politique, Paris le 4 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "France-Soir" du 11 avril 1991, sur le projet de loi relatif à la généralisation du droit aux activités sociales et culturelles au bénéfice des PME.

Article Interview

Interview de M. Jean Auroux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 2 avril 1991, sur la répression des Kurdes en Irak, sur les relations du travail et l'application des lois Auroux depuis 1982 et sur le programme de la session parlementaire.

Interview

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le rôle des clubs "Convaincre" et sur la crise d'identité de la société française et la "citoyenneté moderne", Paris le 14 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, au Sénat le 31 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le bilan de la gauche et les enjeux pour l'avenir à la veille des élections législatives, Toulouse le 29 janvier 1986.

Déclaration

Déclarations de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à l'Hôtel Matignon les 4 avril et 29 mai 1990, parues respectivement dans "L'Humanité" du 5 avril et du 30 mai 1990, sur la lutte contre le racisme et la politique de l'immigration.

Article Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Extraits d'une déclaration de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur l'Europe sociale, Paris le 7 avril 1989, publiés dans "Après-demain" de décembre 1989.

Article Déclaration

Conseil des ministres du 24 mai 2000. Modernisation sociale.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "L'Est républicain" du 11 avril 1990, sur la situation de l'emploi, les relations du travail et le mouvement "France Unie".

Article Interview

Articles de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" d'avril 1990 intitulé "Partenariat" et dans "Partenaires" de mai 1990 intitulé "Partenaires à part entière", sur le dialogue social, la participation des salariés dans l'entreprise et les "terrains d'exercice du partenariat".

Article

1er avril 1990

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