Résumé
Les orientations et principes de la Commission européenne pour l'Europe sociale : nécessité d'une dynamique sociale communautaire délimitant le partage des compétences et responsabilités entre la Communaute, les Etats membres et les partenaires sociaux, et entre la voie législative et la voie conventionnelle. Relance du dialogue social entre l'UNICE (Union des industries de la Communauté européenne), le CEEP (Centre européen des entreprises publiques) et la CES (Confédération européenne des syndicats). Constat de l'impact de la conjoncture favorable de croissance sur la création d'emplois ("le social ne se fait pas sans l'économie"). Mise en oeuvre de la charte sociale européenne visant à une harmonisation des droits sociaux fondamentaux "par le haut" (compenser les disparités, respecter les diversités).<br>- Evocation des "chantiers de la dimension sociale" : propositions de directives et programmes mis en oeuvre par la Commission, notamment en matière d'égalité professionnelle, de sécurité et conditions de travail-pour la représentation des salariés et la démocratisation de la gestion des entreprises, projet (non abouti) pour établir un statut juridique d'entreprise européenne ou un statut, plus flexible, de "société de droit européen".<br>- L'échéance de l'union politique fin 1990 et la révision du traité de Rome : proposition pour l'extension du vote à la majorité qualifiée pour les dispositions d'ordre social.- 10 VUES