Droits des salariés

Droits des salariés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à TF1 le 1er juillet 2025, sur les dispositifs mis en place pour faire face à la canicule et le droit du salarié en cas de forte chaleur.

Interview

1er juillet 2025

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à son arrivée au Conseil "Emploi, politique sociale", Luxembourg le 12 juin 2023.

Déclaration

Remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Comité d'évaluation des ordonnances travail - Rapport 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

La négociation collective en 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

La négociation collective en 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport intermédiaire du comité d'évaluation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuelle Prouet  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur l'équilibre général du projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" et les points qui gagneraient à être enrichis et précisés, au Sénat le 16 mai 2018.

Déclaration

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 7 mai 2018, sur la réforme ferroviaire et les consultations menées avec les syndicats au sujet de la situation à la SNCF.

Interview

Disposer de temps et de droits pour s'occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d'autonomie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Rapport (…) sur la proposition de loi transposant la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France Inter le 5 avril 2018, sur la dette de la SNCF et le statut des cheminots, le blocage de certaines universités et le calendrier de la réforme des institutions.

Interview

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