Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, au Sénat le 31 octobre 1990.

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Circonstance : Débat sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié au Sénat le 31 octobre 1990