Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la politique commune d'immigration concertée et les partenariats euro-africains en matière de migrations et développement, Paris le 25 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'humanisation des prisons et sur un futur projet de loi pénitentaire, Paris le 11 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la protection des droits fondamentaux, la prospérité économique et l'équité sociale, Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la question de la liberté d'expression et sur celle de la définition de ses limites, à Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, notamment sur la mise en oeuvre du programme de construction et de rénovation des prisons et sur les objectifs du projet de loi pénitentiaire, à Mont-de-Marsan (Landes) le 20 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion : Tome I - Rapport - Tome II - Auditions et déplacements

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Seillier  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le programme de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice, à Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Tribune de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, publiée le 18 juillet 2008 dans la presse régionale, sur les principales innovations apportées à la Constitution par le projet de loi constitutionnelle soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008.

Tribune Article

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réponses que la loi pénitentiaire apportera aux "défis" auxquels le système pénitentiaire est confronté, augmentation de la population carcérale, lutte contre la récidive et garantie des droits fondamentaux pour les prisonniers, à Paris le 11 juillet 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 28 juillet 2008, sur les dispositions du projet de loi pénitentiaire, notamment celles concernant la lutte contre la surpopulation carcérale, les conditions de vie des détenus et les aménagements de peine.

Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la place des femmes dans le projet de l'Union pour la Méditerranée, à Paris le 12 juillet 2008.

Déclaration

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