Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, publiée le 18 juillet 2008 dans la presse régionale, sur les principales innovations apportées à la Constitution par le projet de loi constitutionnelle soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008.

Tribune Article

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réponses que la loi pénitentiaire apportera aux "défis" auxquels le système pénitentiaire est confronté, augmentation de la population carcérale, lutte contre la récidive et garantie des droits fondamentaux pour les prisonniers, à Paris le 11 juillet 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 28 juillet 2008, sur les dispositions du projet de loi pénitentiaire, notamment celles concernant la lutte contre la surpopulation carcérale, les conditions de vie des détenus et les aménagements de peine.

Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la place des femmes dans le projet de l'Union pour la Méditerranée, à Paris le 12 juillet 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Loi pénitentiaire.

Communiqué

Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mazeaud  ;  Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons et les missions de l'administration pénitentiaire et de ses personnels, à Agen (Lot-et-Garonne) le 30 mai 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2008. Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Communiqué

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, notamment l'interdiction de la torture, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "CFDT magazine" de décembre 1998, et présentation le 7 décembre à Lille du rapport d'activité de la CFDT pour le 44ème congrès, sur le bilan de l'action syndicale, la mondialisation, la nécessité de développer une politique sociale européenne, la réduction du temps de travail, la réforme de la Sécurité sociale et l'évolution des relations intersyndicales.

Article Déclaration Interview Périodique

1er décembre 1998

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