Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Loi pénitentiaire.

Communiqué

Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mazeaud  ;  Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons et les missions de l'administration pénitentiaire et de ses personnels, à Agen (Lot-et-Garonne) le 30 mai 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2008. Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Communiqué

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, notamment l'interdiction de la torture, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "CFDT magazine" de décembre 1998, et présentation le 7 décembre à Lille du rapport d'activité de la CFDT pour le 44ème congrès, sur le bilan de l'action syndicale, la mondialisation, la nécessité de développer une politique sociale européenne, la réduction du temps de travail, la réforme de la Sécurité sociale et l'évolution des relations intersyndicales.

Article Déclaration Interview Périodique

1er décembre 1998

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne, sur la réforme des institutions communautaires, la sécurité maritime, la situation au Proche-Orient et en Yougoslavie, la Charte des droits fondamentaux et des mesures prises pour protéger la communauté juive en France, Biarritz le 14 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question d'actualité sur le bilan du sommet européen de Nice, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi d'orientation et de prévention relatif à la lutte contre les exclusions, au Sénat le 9 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000.

Déclaration

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