Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2019.

Déclaration

Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union européenne

Avis

Auteur(s) :  Paul Fourier  ;  Emelyn Weber  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'amélioration des situations personnelles des "Réunionnais de la Creuse", à Paris le 16 février 2017.

Déclaration

Protection juridique des majeurs vulnérables

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur le droit d'accès à l'eau potable et à l'assainissement, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la proclamation de l'état d'urgence à la suite des attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre et le dispositif opérationnel qui en découle en termes de sécurité et de mobilisation des forces de l'ordre, hôtel de Beauvau, à Paris le 14 novembre 2015.

Déclaration

Étude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire du Collectif national Droits de l'homme Romeurope, sur la défense des minorités en Europe, notamment des Roms, et la nécessité de mettre fin aux restrictions à la libre-circulation des Roumains et des Bulgares, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, faisant le bilan des réformes engagées en 2011 dans le domaine judiciaire, à Paris le 18 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'engagement de la France au service du progrès et de la défense des droits de l'homme, Paris le 10 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les objectifs du nouveau programme immobilier pénitentiaire, à Saint-Jean d'Angély (Charente-Maritime) le 5 mai 2011.

Déclaration

La précarité dans la fonction publique territoriale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Descamps-Crosnier  ;  Claude Michel  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

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