Durée du travail

Durée du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 31 mars 1982 Conseil européen

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la nécessité de réglementer la concurrence dans le secteur du transport routier de marchandises, Paris, le 12 octobre 2000.

Déclaration

CM. 17 mars 1982 Ordonnance modifiant le code du travail maritime

Communiqué

CM. 25 mars 1982 Les droits des travailleurs

Communiqué

CM. 24 février 1982 Revalorisation du SMIC

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Avril 1988 Durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants.

Communiqué

CM. 10 février 1982 Politique salariale dans le secteur public

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 L'ordonnance sur la durée du travail

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 Ordonnance sur les contrats de solidarité

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les ordonnances

Communiqué

CM. 31 août 1983 Les obligations de service dans l'enseignement supérieur.

Communiqué

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