Durée du travail

Durée du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 20 janvier 1982 Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 L'ordonnance sur la durée du travail

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 Ordonnance sur les contrats de solidarité

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les ordonnances

Communiqué

CM. 31 août 1983 Les obligations de service dans l'enseignement supérieur.

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Le calendrier de la préparation des ordonnances

Communiqué

CM. 6 juillet 1983 La politique de l'emploi.

Communiqué

CM. 19 janvier 1983 La durée du travail dans les transports routiers.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur le statut des professeurs de l'enseignement professionnel, la formation des éléves en entreprise et le crédit individuel de formation, Paris le 13 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Mars 1987 La durée et l'aménagement du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Modalités d'application du code du travail dans les entreprises de transport routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Modalités d'application du code du travail dans les entreprises de transport routier.

Communiqué

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