Texte intégral
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi, le Conseil des ministres a adopté un décret relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants.
- Ce décret tire les conséquences de l'accord national sur la durée du travail qu'ont signé le 2 mars dernier les représentants des employeurs et des salariés de ce secteur. L'accord concerne plus de 460000 employés. Il définit de nouvelles règles en matière de durée et d'aménagement du temps de travail, plus claires et mieux adaptées à la spécificité de la profession.
- Conformément au souhait des parties signataires, le décret prend acte de la réduction de la durée du travail dont sont convenus les partenaires sociaux de la branche. Il fixe les modalités de contrôle des horaires de travail à la fois plus souples pour les employeurs et plus protectrices pour les salariés.
- Cet accord s'ajoute aux quelque 200 accords conclus dans les branches et les entreprises depuis la loi du 19 juin 1987 sur l'aménagement du temps de travail, qui illustrent la richesse du dialogue social dans notre pays.
- L'accord du 2 mars prévoit, en outre, l'ouverture prochaine de négociations tendant à doter la branche d'une convention collective d'ensemble. Il s'agit là d'une étape important du processus qu'a engagé le gouvernement en 1987 pour faire en sorte que tous les salariés soient couverts par une convention collective. Depuis l'été dernier, cette action a permis à près d'un million de salariés supplémentaires de bénéficier d'une couverture conventionnelle, sans tenir compte des nombreux secteurs où les négociations en cours pourraient aboutir prochainement.
- Ce décret tire les conséquences de l'accord national sur la durée du travail qu'ont signé le 2 mars dernier les représentants des employeurs et des salariés de ce secteur. L'accord concerne plus de 460000 employés. Il définit de nouvelles règles en matière de durée et d'aménagement du temps de travail, plus claires et mieux adaptées à la spécificité de la profession.
- Conformément au souhait des parties signataires, le décret prend acte de la réduction de la durée du travail dont sont convenus les partenaires sociaux de la branche. Il fixe les modalités de contrôle des horaires de travail à la fois plus souples pour les employeurs et plus protectrices pour les salariés.
- Cet accord s'ajoute aux quelque 200 accords conclus dans les branches et les entreprises depuis la loi du 19 juin 1987 sur l'aménagement du temps de travail, qui illustrent la richesse du dialogue social dans notre pays.
- L'accord du 2 mars prévoit, en outre, l'ouverture prochaine de négociations tendant à doter la branche d'une convention collective d'ensemble. Il s'agit là d'une étape important du processus qu'a engagé le gouvernement en 1987 pour faire en sorte que tous les salariés soient couverts par une convention collective. Depuis l'été dernier, cette action a permis à près d'un million de salariés supplémentaires de bénéficier d'une couverture conventionnelle, sans tenir compte des nombreux secteurs où les négociations en cours pourraient aboutir prochainement.