Durée du travail

Durée du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme du Code du travail, à Paris le 25 janvier 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Culture" le 19 janvier 2016, sur une proposition de déchéance de citoyenneté plutôt que de nationalité, faite par Jean-marc Ayrault, sur les 35 heures, sur les mesures de réduction du coût du travail.

Interview

Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robert Badinter  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures en faveur du secteur du transport routier, l'avenir du Comité national routier et la mise en oeuvre par les transporteurs de la charte d'engagement volontaire "Objectif CO2", à Paris le 5 novembre 2015.

Déclaration

Evaluation du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Henriette Esquivié  ;  Christian Dieudonné  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'appel aux patrons pour investir, le rappel des mesures gouvernementales pour relancer l'investissement et la politique industrielle, la critique des "35 heures", Paris le 27 août 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la masse salariale de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, à Paris le 7 septembre 2015.

Conférence de presse Déclaration

Transformation numérique et vie au travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Mettling  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 19 juin 2015, sur la loi Macron, la réforme de la justice des mineurs et sur le projet de loi sur la justice du XXIème siècle.

Interview

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes orientations de la politique du transport fluvial, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

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