Économie budgétaire

Économie budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 1998. Loi de finances rectificative pour 1998.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Loi de finances rectificative pour 1991.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Novembre 1993 Loi de finances rectificative pour 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Diverses dispositions d'ordre économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mai 1993 Loi de finances rectificative.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 Loi de finances rectificative pour 1990.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1993 Les méthodes de travail et le programme d'action du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Loi de finances rectificative pour 1995.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Juin 1995 Loi de finances rectificative pour 1995.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Juin 1989 Programmation de l'équipement militaire.

Communiqué

Etat actuel des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Premier rapport

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la réforme de l'Etat et les audits de modernisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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