Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) publie son huitième rapport annuel depuis sa création par la loi du 9 octobre 2007. La DPR a vu ses compétences renforcées par la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Elle assure le contrôle parlementaire et l'évaluation de l'action du Gouvernement en matière de renseignement. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale. Sa fonction consiste, pour partie, à effectuer des recommandations à destination de l'exécutif à partir de l'analyse de la politique suivie et du fonctionnement des services. A cet effet, elle rend un rapport comportant des informations classifiées au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents des deux assemblées. Elle publie le même rapport (mais sans les informations classifiées) après qu'il a été présenté officiellement au Président de la République.