Effectif

Effectif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2002. L'emploi des nouvelles technologies dans l'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. La rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 1999. Le Programme national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. La rentrée universitaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les mesures prises pour les fonctionnaires de catégorie C du ministère de la justice, les effectifs, le statut et le régime indemnitaire, Paris le 1er décembre 2000.

Déclaration

1er décembre 2000

Conseil des ministres du 11 octobre 2000. La rentrée universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Plan d'actions immédiates pour la sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1992 La formation des ingénieurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Septembre 1986 Le bilan de la rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Septembre 1994 La rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Programme pluriannuel pour la justice.

Communiqué

1er juin 1994

Haut de page