Effectif

Effectif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. La rentrée universitaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les mesures prises pour les fonctionnaires de catégorie C du ministère de la justice, les effectifs, le statut et le régime indemnitaire, Paris le 1er décembre 2000.

Déclaration

1er décembre 2000

Conseil des ministres du 11 octobre 2000. La rentrée universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Plan d'actions immédiates pour la sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1992 La formation des ingénieurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Septembre 1986 Le bilan de la rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Septembre 1994 La rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Programme pluriannuel pour la justice.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Les Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Diverses dispositions d'ordre maritime.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le bilan de deux ans d'expérience des contrats locaux de sécurité (CLS) et sur la baisse de la délinquance, Lyon le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Avril 1994 Programmation militaire pour les années 1995-2000.

Communiqué

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