Effectif

Effectif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Avril 1986 Projet de loi relatif à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1996 Mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Les actions en faveur de la sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Effectifs des conseils régionaux et répartition des sièges entre les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1996 Réforme de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Novembre 1993 Parlement européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Septembre 1993 La rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1996 Mise en oeuvre des orientations de la politique de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 1998. Déconcentration du système éducatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 1998. La rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Traité sur l'Allemagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Juin 1993 Les restructurations au sein des armées.

Communiqué

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