Républiquefrançaise
Effectif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport interne
Auteur(s) : Alfred Nizard ; Nicolas Brouard ; Nicolas Bourgoin ; Institut national d'Études démographiques
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Inspection générale des Services judiciaires
Remis le 1er juillet 1995
Auteur(s) : Pierre Tournier ; Centre de Recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions pénales (Paris)
Remis le 1er mai 1995
Rapport officiel
Auteur(s) : Henri Conze ; Alain Jolivet ; Ministère de la Défense
Remis le 1er février 1996
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Assemblée nationale ; Sénat ; Office parlementaire pour l'évaluation de la législation
Remis le 1er janvier 2001
Rapport d'inspection
Auteur(s) : François Barthélemy ; Henri Hornus ; Jacques Roussot ; Jean-Paul Hufschmitt ; Jean-François Raffoux ; Inspection générale de l'Environnement
Remis le 1er octobre 2001
Auteur(s) : Christian Forestier ; Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie
Remis le 1er avril 1999
Auteur(s) : Jean-Michel Michaux ; Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Remis le 1er avril 1995
Rapport d'activité
Auteur(s) : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat
Auteur(s) : Jacques Gaeremynck ; François Galard ; Sous-direction des naturalisations
Remis le 1er décembre 2000
Auteur(s) : Serge Vallemont ; Comité pour la Réorganisation et la Déconcentration des Administrations