La politique de la nationalité en 1999 : données chiffrées et commentaires

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sous-direction des naturalisations

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Présentation

Pour l'année 1999, le nombre d'étrangers ayant acquis la nationalité française, selon les deux procédures que gèrent le ministère de l'emploi et de la solidarité, s'élève à 91 660 (soit une augmentation de 14% par rapport à 1998). Le rapport d'activité de la sous-direction des naturalisations présente donc en détail la diversité des origines, les caractéristiques démographiques et les situations socio-économiques des personnes ayant obtenues la nationalité française en remettant ces données dans le contexte des dix dernières années. Sont également exposés les différents recours contentieux présentés devant les juridictions administratives.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 63 pages

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