Républiquefrançaise
EHPAD : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Monique Iborra ; Caroline Fiat ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 14 mars 2018
Auteur(s) : Bernard Bonne ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 7 mars 2018
Auteur(s) : Agnès Firmin Le Bodo ; Charlotte Lecocq ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 5 décembre 2017
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 27 novembre 2017
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Alain Meunier ; Alain Lopez ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 31 janvier 2017
Auteur(s) : Antoine Delattre ; Stéphane Paul ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 16 mars 2016
Auteur(s) : Nathalie Destais ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er octobre 2013
Rapport officiel
Auteur(s) : Philippe Verger ; Ministère des affaires sociales et de la santé
Remis le 12 décembre 2013
Auteur(s) : Michel Thierry ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 novembre 2012
Auteur(s) : Nathalie Destais ; Vincent Ruol ; Michel Thierry ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er octobre 2011
Auteur(s) : Pierre Naves ; Muriel Dahan ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er septembre 2010