Républiquefrançaise
EHPAD : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Bernard Bonne ; Michelle Meunier ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 3 avril 2019
Rapport officiel
Auteur(s) : Dominique Libault ; Ministère des solidarités et de la santé
Remis le 28 mars 2019
Rapport d'étude
Auteur(s) : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Remis le 14 mars 2019
Déclaration
12 mars 2019
Auteur(s) : Annie Vidal ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 26 juillet 2018
Avis
Auteur(s) : Marie-Odile Esch ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 24 avril 2018
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pierre Ricordeau ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 avril 2018
Auteur(s) : Monique Iborra ; Caroline Fiat ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 14 mars 2018
Auteur(s) : Bernard Bonne ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 7 mars 2018
Auteur(s) : Agnès Firmin Le Bodo ; Charlotte Lecocq ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 5 décembre 2017
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 27 novembre 2017
Auteur(s) : Alain Meunier ; Alain Lopez ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 31 janvier 2017