Élection prud'homale

Élection prud'homale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 janvier 2014. Désignation des conseillers prud'hommes.

Communiqué

Pour le renforcement de la légitimité de l'institution prud'homale : quelle forme de désignation des conseillers prud'hommes ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacky Richard  ;  Alexandre Pascal  ;  Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

Remis le 

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Le résultat des élections prud'homales.

Communiqué

Interview de M. françois Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à Europe 1 le 4 décembre 2008, sur les résultats des élections prud'homales et la mise en place du plan de relance gouvernemental face à la crise économique et financière.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "LCI" le 4 décembre 2008, sur la libération d'un otage français en Afghanistan, sur le plan de relance économique privilégiant l'investissement, et sur le travail le dimanche.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, au Talk Orange-Le Figaro le 2 décembre 2008, sur les élections prud'homales, le syndicalisme et la proposition de loi sur le travail dominical.

Interview

Interview de M. Xavier Bertand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à I-Télévision le 3 décembre 2008, sur le travail le dimanche, les élections prud'homales et le plan de relance de l'économie.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "LCI" le 3 décembre 2008, sur la politique pour l'emploi du gouvernement avec la fusion ANPE et ASSEDIC, l'offre raisonnable d'emploi, et les pistes pour la relance économique.

Interview

Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "CFDT Magazine" du 10 novembre 2008, sur la crise économique et financière, les élections prud'homales et l'âge possible de la retraite à 70 ans.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, sur la situation économique et sociale, le dialogue social et les élections prud'homales, Paris le 17 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur les élections prud'homales et l'organisation des collèges employeurs au sein de la juridiction, Paris le 17 octobre 2008.

Déclaration

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