Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF et député du Val-de-Marne, lors d'une conférence de presse le 5 octobre publiée dans "L'Humanité" du 6 octobre 1990, sur le projet d'aménagement de la région Ile-de-France.

Article Conférence de presse Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de loi sur l'administration territoriale et le statut de l'élu local, Paris le 23 octobre 1990, avec en annexe le texte du projet sur l'administration territoriale.

Déclaration Dossier

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, dans "La Croix" du 24 janvier et à RTL le 25 janvier 1990, sur le statut de l'élu local et les débats au sein du PS dans la perspective du congrès de Rennes.

Article Interview

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, dans "La Croix" du 29 mai 1990, sur le projet de loi sur le statut de l'élu local.

Article Interview

Article et interview de M. André Rossinot, député maire UDF de Nancy et ancien président du Parti radical, dans "UDF-Info" du 10 février intitulé "les communes : approfondir la décentralisation") et à RTL le 22 février 1989, sur la décentralisation, le manifeste municipal de l'UDF et les élections municipales de 1989.

Article Interview

Interview de l'AFP de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur le mode de scrutin des élections cantonales, le regroupement des élections locales et les coopérations entre collectivités locales, Paris le 29 mars 1990.

Interview

CM. 7 septembre 1983 Statut des élus locaux.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le rôle des élus locaux pour développer les objectifs du RPR, notamment la décentralisation, l'intercommunalité et la préparation des élections municipales de 2001, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le vote de la loi sur la réforme de la responsabilité pénale des élus locaux, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

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