Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions faites par le gouvernement aux élus corses, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les mesures gouvernementales tendant à "recentraliser" la politique de l'eau et sur la nécessité de promouvoir une décentralisation de la gestion de l'eau vers les collectivités locales, Orléans le 27 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 26 octobre 2000, sur son hostilité à la baisse de la fiscalité locale, notamment la suppression de la vignette automobile, les compétences du Sénat et la proposition de loi sur la responsabilité pénale des élus.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires pour la politique de l'eau, Orléans le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'autonomie financière des collectivités locales, le mode de calcul des impôts locaux et les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat, chargé des collectivités territoriales, dans "L'Est Républicain" le 23 mars 1989, sur l'action économique des collectivités locales et la coopération intercommunale.

Article Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétariat d'Etat chargé des collectivités territoriales, à RMC le 29 septembre 1989, sur le conflit des fonctionnaires des impôts, le journal "La Dépêche du Midi", le statut de l'élu local et l'élection du président du Sénat.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à Antenne 2 le 29 mars 1990, sur le statut de l'élu local et le référendum d'initiative communale.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations du Gouvernement en faveur des collectivités locales, notamment le renforcement de l'intercommunalité, la consolidation du lien social par la lutte contre le chômage et l'insécurité et la politique de la ville, Paris le 17 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "L'Est Républicain" le 23 mars, dans "Le Figaro" le 26 avril et "Le Républicain lorrain" le 6 mai 1989, sur le regroupement communal, l'action économique des collectivités locales et la préparation de l'élection européenne de 1989.

Article Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à France-Inter le 23 mars 1989, sur les élections municipales, la coopération intercommunale notamment le regroupement de communes et le statut de l'élu local.

Interview

Haut de page