Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les quartiers défavorisés et la politique de la ville, Paris le 16 mars 1991.

Déclaration

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les projets du gouvernement en matière de démocratie locale, de coopération intercommunale et d'intervention économique des collectivités locales, Arcachon le 6 juillet 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'échange de stagiaires communaux entre la Nouvelle-Calédonie et la Bretagne et l'application des accords de Matignon, Mellac le 31 mai 1991.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 30 septembre à FR3 le 9 octobre et France-Inter le 10 octobre 1991, sur la manifestation des agriculteurs à Paris le 29 septembre, le projet de loi sur le statut de l'élu local et la lutte contre l'immigration clandestine.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales et maire PS d'Orléans, dans "La Croix" le 10 octobre, "La République du Centre" et RTL le 11 octobre 1991, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" du 22 juillet et "Libération" du 27 août 1991, sur les projets du gouvernement concernant notamment l'intercommunalité, le statut de l'élu local, l'endettement des communes, les mesures de solidarité en faveur des communes rurales et la réforme du monopole des pompes funèbres.

Article Interview

Interviews de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, à RTL le 4 décembre 1990, dans "Libération" le 13 décembre 1990 et dans "Profession politique" le 14 décembre 1990, sur la politique de la ville, la crise des banlieues et la nécessité de mettre en oeuvre le statut de l'élu local.

Article Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RMC le 8 septembre 1991, notamment sur les projets de réforme du mode de scrutin, la préparation des élections législatives de 1993, la police et le statut de l'élu local.

Interview

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur la mobilisation du PCF contre le plan Rocard d'aménagement de la région parisienne et de l'Ile-de-France, Paris le 5 octobre 1991, publié dans "L'Elu d'aujourd'hui" d'octobre 1991.

Article Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et membre du PS, à RMC le 7 octobre 1990, sur les projets de loi concernant l'administration territoriale et la Corse et sur l'actualité internationale et politique.

Interview

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF et député du Val-de-Marne, lors d'une conférence de presse le 5 octobre publiée dans "L'Humanité" du 6 octobre 1990, sur le projet d'aménagement de la région Ile-de-France.

Article Conférence de presse Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de loi sur l'administration territoriale et le statut de l'élu local, Paris le 23 octobre 1990, avec en annexe le texte du projet sur l'administration territoriale.

Déclaration Dossier

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