Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information - Tome 2 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josiane Costes  ;  Bernard Delcros  ;  Charles Guené  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la possibilité pour le président de la République de débattre avec les parlementaires réunis en Congrès à Versailles et l'objectif de l'équilibre des finances publiques pour 2022.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la rencontre avec des élues locales, organisée le 8 mars 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, à France Info le 23 mai 2018, sur la politique du gouvernement en faveur des quartiers en difficulté.

Interview

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Karl Deschamps  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les collectivités locales, au Sénat le 22 novembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France Info le 22 novembre 2017, sur le remaniement ministériel, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, la lutte contre le terrorisme, la féminisation des fonctions et sur le MoDem.

Interview

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur le rôle des départements dans la cohésion des territoires, à Marseille le 19 octobre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, à Public Sénat le 25 septembre 2017, sur le résultat des élections sénatoriales.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, à "Maire-Info" (quotidien d'informations de l'Association des maires de France) le 26 juillet 2017, sur la contribution des collectivités locales à la réduction du déficit budgétaire en 2018 et la réforme territoriale.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à LCI le 18 juillet 2017, sur la contribution des collectivités locales à l'effort budgétaire, la couverture haut débit du territoire d'ici à 2020, les Assises de la mobilité, le logement, la réforme territoriale et les élections sénatoriales.

Interview

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