Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de regroupement des deux départements d'Alsace, Haut-Rhin et Bas-Rhin, en une collectivité unique, à Paris le 29 octobre 2018.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la revitalisation de l'échelon communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Attribution des places en crèche - Vade-mecum

Rapport officiel

Auteur(s) :  Elisabeth Laithier  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec RTL le 12 octobre 2018, sur la taxe d'habitation et sur le remaniement ministériel.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Le Point" du 29 septembre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "La Provence" du 27 septembre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France Inter le 27 septembre 2018, sur les relations entre l'Etat et les élus locaux.

Interview

Rapport d'information - Tome 1 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Mathieu Darnaud  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information - Tome 6 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information - Tome 5 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Grosdidier  ;  Alain Richard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information - Tome 4 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Bonhomme  ;  Michelle Gréaume  ;  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information - Tome 3 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Chasseing  ;  Marc Daunis  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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