Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Karl Deschamps  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les collectivités locales, au Sénat le 22 novembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France Info le 22 novembre 2017, sur le remaniement ministériel, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, la lutte contre le terrorisme, la féminisation des fonctions et sur le MoDem.

Interview

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur le rôle des départements dans la cohésion des territoires, à Marseille le 19 octobre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, à Public Sénat le 25 septembre 2017, sur le résultat des élections sénatoriales.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, à "Maire-Info" (quotidien d'informations de l'Association des maires de France) le 26 juillet 2017, sur la contribution des collectivités locales à la réduction du déficit budgétaire en 2018 et la réforme territoriale.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à LCI le 18 juillet 2017, sur la contribution des collectivités locales à l'effort budgétaire, la couverture haut débit du territoire d'ici à 2020, les Assises de la mobilité, le logement, la réforme territoriale et les élections sénatoriales.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Public Sénat le 20 juillet 2017, sur les enjeux liés aux états généraux de l'alimentation, la réforme territoriale, l'objectif de la suppression à terme de la taxe d'habitation et celui de l'accès au très haut débit d'ici à 2020.

Interview

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Luc Carvounas  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport officiel

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Réjane Sénac-Slawinsky  ;  Marie-Pierre Badre  ;  Michèle Berthy  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Haut de page