La police technique et scientifique - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La police technique et scientifique (PTS) occupe un rôle central dans l’exercice des missions des services d’enquêtes, mais son organisation est singulièrement complexe. L’essentiel de sa dépense est porté par les budgets de la police et de la gendarmerie nationales, qui agissent côte à côte sans chercher à développer de réelles synergies. Selon la Cour, l’importance que revêt la PTS dans la révélation de la vérité, la lutte contre la criminalité et la coopération internationale justifie que soit engagé un effort profond de rationalisation et de mutualisation de ses moyens, pour le moment dispersés, notamment par une réduction sensible du nombre de plateaux techniques de la police et de la gendarmerie. Il apparaît nécessaire de rénover sa gouvernance, de clarifier son organisation, d’harmoniser ses méthodes et d’améliorer sa performance. La Cour formule dix recommandations, avec l’orientation de créer à moyen terme une direction de la PTS commune à la police et à la gendarmerie nationales.

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Sommaire

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS ET ORIENTATION

INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE ORGANISATION COMPLEXE ET UNE GOUVERNANCE DÉFAILLANTE

I - DES ENJEUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX QUI IMPOSENT DES CHOIX ET UNE STRATÉGIE
 A - Une technique devenue indispensable mais dont l’efficacité n’est pas mesurée
 B - La nécessaire collaboration internationale renforcée par la menace terroriste
 C - Les défis technologiques et numériques

II - UNE ORGANISATION SINGULIÈREMENT COMPLEXE AU PILOTAGE LÂCHE
 A - La grande complexité de l’organisation
 B - Une organisation au pilotage lâche

III - LA NÉCESSITÉ D’UNE GOUVERNANCE UNIFIÉE
 A - Une nouvelle instance interministérielle de coordination
 B - Une organisation de la PTS clarifiée au sein la police nationale

CHAPITRE II UNE CONNAISSANCE DES COÛTS À PARFAIRE ET UNE PERFORMANCE À AMÉLIORER

I - MIEUX GÉRER LES MOYENS À PARTIR D’UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES COÛTS
 A - Des dépenses de rémunération en hausse sensible
 B - Une connaissance incomplète des autres dépenses

II – AMÉLIORER LA PERFORMANCE DANS L’EXERCICE DU MÉTIER
 A - Accroître le rendement des traces génétiques et papillaires
 B - Renforcer les équipes dans leur professionnalisme
 C - Rendre interopérables les fichiers d’identification criminelle
 D - Améliorer la traçabilité et la conservation des scellés

CHAPITRE III UN RÉSEAU DES LABORATOIRES ET DES PLATEAUX À REFONDRE

I - UNE MAUVAISE RÉPARTITION DE L’ACTIVITÉ AU SEIN DES LABORATOIRES PUBLICS ET ENTRE LES LABORATOIRES PUBLICS ET PRIVÉS
 A - Une activité inégale des laboratoires publics
 B - Une sollicitation désordonnée des laboratoires privés

II - UNE RESTRUCTURATION NÉCESSAIRE DE LA CARTE DES PLATEAUX ET PLATEFORMES TECHNIQUES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE
 A - Un réseau de plateaux techniques foisonnant
 B - Des démarches d’accréditation qui s’imposent malgré une transposition des textes tardive en France
 C - Les projets de rationalisation des plateaux doivent être plus ambitieux

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 131 pages

Édité par : Cour des comptes

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