Emprisonnement

Emprisonnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme, dans "Le Journal du dimanche" du 4 mai 1986, sur les droits de l'homme.

Article Interview

Article de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 27 août 1992, sur le nouveau Code pénal.

Article

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur la condamnation de M. Abouchar en Afghanistan, Paris le 21 octobre 1984.

Déclaration

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 mai et à RTL le 22 mai 1992, sur la lutte contre la corruption, les affaires et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les contrats locaux de sécurité, l'insécurité, la violence, la délinquance juvénile, la sanction contre les jeunes délinquants, le partage des informarions, le secret professionnel et la responsabilité des parents, La Villette, Paris, le 25 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la sanction pénale des mineurs et l'application de l'ordonnance du 2 février 1945, Evry, le 7 juin 2001.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "La Chronique d'Amnesty International" du 1er février 2008, sur les droits de l'homme et sur la politique d'immigration dans le cadre de l'Union européenne.

Article Interview

1er février 2008

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 29 janvier 2008, sur les suites judiciaires des infractions financières constatées à la Sociéte Générale, sur la loi instituant la rétention de sûreté et sur la question de sa rétroactivité.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la détention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale, Paris le 8 janvier 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 8 janvier 2008, sur le projet de loi visant à permettre de contraindre, à la fin de leur peine, des condamnés encore jugés dangereux à séjourner dans des centres fermés avec obligation de soin.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur la politique pénale menée par le gouvernement, Paris le 28 novembre 2007.

Déclaration

Discours au Sénat de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi présentée par MM. Hyest et Cabanel relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au controle général des prisons, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

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